Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Conditions de Paiement

1.1 Réduction : Nos offres spéciales ne sont pas cumulables. En cas de multiples offres disponibles, seule la meilleure offre sera appliquée à votre commande.

1.2 Options de Paiement : Le client peut choisir parmi les modes de paiement suivants : [PayPal](https://www.paypal.com/fr/home), virement bancaire, ou cryptomonnaie. Tous les frais de transaction (y compris ceux liés aux paiements via cryptomonnaie) sont à la charge du client.

1.3 Facturation : Le client recevra une facture électronique pour chaque commande effectuée.

2. Conditions de Vente

2.1 Commande : Toute commande est considérée comme ferme et définitive une fois le paiement reçu et confirmé. La commande est soumise à l'acceptation de Minehubbt. En cas de non-disponibilité des produits numériques, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra obtenir un remboursement si le produit n’a pas encore été livré.

2.2 Prix : Les prix sont indiqués en euros (€) et excluent les taxes. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

2.3 Modification de la commande : Toute modification ou ajout d'éléments à une commande après validation de celle-ci sera sujet à un devis complémentaire et un nouvel accord de la part du client.

2.4 Paiement : Un paiement de 50% du montant total est requis pour débuter tout projet. Le solde restant devra être réglé avant la livraison finale du produit numérique.

2.5 Transfert de Propriété : La propriété des produits numériques sera transférée au client uniquement après le paiement intégral de la commande.

3. Politique de Remboursement

3.1 Annulation : En raison de la nature numérique des produits, aucune annulation ou remboursement n’est possible une fois que la livraison a été effectuée (téléchargement ou envoi du produit).

3.2 Non-respect des Délais : Si un retard supérieur à 7 jours sur la livraison des produits numériques est constaté, un remboursement de 10% par jour de retard sera effectué pour chaque jour de retard excédant ce délai, dans la limite de 50% du montant total payé. Ce remboursement ne sera accordé que si le retard est imputable à Minehubbt.

3.3 Satisfaction : Bien que nous ne procédions pas à des remboursements, nous nous engageons à retravailler le produit numérique jusqu'à ce qu'il réponde aux attentes raisonnables du client, dans la mesure où les retours se basent sur le cahier des charges initialement défini.

4. Service Support

4.1 Réclamations : Toute réclamation concernant un produit numérique livré doit être adressée par écrit dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

4.2 Assistance après-vente : Un support client est disponible par email contact@minehub.fr pour toute question ou assistance concernant les produits numériques achetés.

Protection des consommateurs : Conformément à l'article [L221-18] du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours pour les achats effectués sur le site, sauf pour les produits [numériques téléchargés]. Dès lors que le téléchargement ou l'accès au contenu numérique a commencé, la vente est considérée comme définitive.

Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français et les législations européennes en vigueur. Toute question juridique relative aux services proposés par Minehubbt peut être adressée à notre service client. En cas de doute ou de besoin d’assistance supplémentaire, n’hésitez pas à contacter nos services.